Déposée le 5 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) SECURITAS FRANCE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROTEG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-33 du 16 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECURITAS FRANCE HOLDING domicilié(e) 2 bis rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 066 733 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PROTEG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECURITAS FRANCE HOLDING, Société Anonyme - 2 bis rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 344066733
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274188 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274189 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274187 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274186 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274185 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 13 septembre 1999 - Rectification d'erreur matérielle; Résiliation de licence n°284383 - Publication au BOPI 1999-09-13
Inscription le 6 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303270 - Publication au BOPI 2000-07-06
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2006 n°2318473 - Publication au BOPI 2006-06-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1996-50
Inscription le 9 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435902 - Publication au BOPI 2006-06-09
Inscription le 12 novembre 1996 - Retrait partiel n°208817 - Publication au BOPI 1996-11-12
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274184 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274175 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274176 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 27 janvier 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°271187 - Publication au BOPI 1999-01-27
Inscription le 17 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245850 - Publication au BOPI 1997-11-17
Inscription le 12 novembre 1996 - Retrait partiel n°208817 - Publication au BOPI 1996-11-12
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274183 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274177 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274181 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274182 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274178 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274180 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 22 mars 1999 - Concession de licence n°274179 - Publication au BOPI 1999-03-22
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Renouvellement avec limitation le 29 avril 2016 n°2617105 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29
Appareils et équipements de protection ou de détection électriques ou électroniques, écrans de projection, installations vidéo, caméras, détecteurs manuels ou automatiques de métaux, de lettres piégées, détecteurs de passage, détecteurs volumétriques, détecteurs d'explosifs, d'aimants ; installations de détection périmétriques et d'extérieur, détecteurs de vibrations, de présence, de franchissement, de masse, automates programmables, caissiers automatiques, distributeurs de monnaie automatiques, armoires de consignes autogérées, logiciels enregistrés, appareils de télétransmission, appareils vidéo, voyants de contrôle, dispositifs d'appel, postes de contrôle, pupitres de commande, interphones, microprocesseurs, faisceaux à infrarouges, capteurs sismiques, alarmes, installations de contrôle d'accès par analyses d'empreintes digitales, barrières de sécurité anti-franchissement à fibres optiques, serrures électriques, caisses escamotables, appareils de pesée pour contrôle, tourniquets et sas à contrôle, poubelles anti explosifs à déflagrations contrôlées, installations de brouillage et décriptage de télécopieurs, distributeurs automatiques de chéquiers, de monnaie, changeurs et échangeurs de devises, sas de contrôle actionnés électriquement ou électroniquement, installations anti dégondage de portes, nappes textiles de détection et plus généralement tous appareils et dispositifs de surveillance, de télésurveillance et d'alarme. ; Vêtements de travail notamment uniformes pour gardiens et personnels assurant la surveillance et la sécurité. ; Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, plus particulièrement recrutement et mise à disposition de personnel destiné à assurer la sécurité des biens, locaux ou personnes. ; Services d'assurances notamment courtage en matière d'assurances destinés à permettre aux personnes physiques ou morales de garantir leurs biens plus particulièrement en matière de sécurité et d'incendies. ; Construction et réparation, pose, entretien et maintenance d'installations de protection et surveillance des biens et des personnes. ; Télécommunications, transmission d'informations par ordinateurs, télésurveillance, détection d'anomalies et transmission de signaux, réception à distance, réception, décodage, analyses et traitement d'informations, notamment en vue d'assurer la sécurité de biens et de locaux à distance. ; Services de transport de valeurs, notamment fonds, documents, colis, services d'entreposage et de gardiennage de biens. ; Formation de personnel en matière de sécurité. ; Etude, conception et mise au point d'équipements et de systèmes de protection et de surveillance des biens et des personnes ; consultation aux particuliers et aux entreprises en matière de sécurité ; surveillance et protection d'immeubles d'habitation, de bureaux, d'usines. ; Location de matériels de protection et de surveillance, fourniture aux personnes physiques ou morales, de services relatifs à la sécurité des biens meubles ou immeubles ainsi qu'à la sécurité des personnes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROTEG"